Conditions générales et particulières de vente

conditions générales de vente.

Extrait du décret du 15 juin 1994 régissant les rapports entre les entreprises de voyages et les voyageurs. Les activités de voyages et de séjours des associations sont réglées par la Loi du 13 juillet 1992 dont le décret d’application est devenu effectif au 1er décembre 1994.

Art.95 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la Loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyage ou de séjour donnent lieu à la remise de document appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’excercice (N° agrément Tramontane AG. 034.96.0004), le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1-la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2-le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques , son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3-les repas fournis ;
4-la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5-les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6-les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7-la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ.
8-le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde ;
9-les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10-les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11-les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12-les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyage et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13-l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1-le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2-la destination ou les destinations du voyage, et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3-les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4-le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5-le nombre de repas fournis ;
6-l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7-les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8-le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9-l’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10-le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11-les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12-les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et signalé par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et aux prestataires de services concernés ;
13-la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur, dans les cas où la résiliation du voyage est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14-les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15-les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci dessous ;
16-les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17-les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (N° de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18-la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19-l’engagement de fournir par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le N° de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et N° de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le N° d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un N° de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour .

Art. 99 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit le mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou les devises retenus comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 – Lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter les modifications ou le voyage de substitution proposés par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les deux parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur , d’un voyage ou d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévues au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis :
– soit, proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

conditions particulières de vente.

INFORMATION
Les séjours proposés dans notre catalogue s’adressent à nos adhérents à jour des cotisations.
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de la brochure, des erreurs d’impression ont pu s’y glisser. Les éléments essentiels du séjour (prix, dates, capacité d’accueil, résidence) seront confirmés par le vendeur à l’inscription.

INSCRIPTION
L’inscription à nos séjours sous-entend l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente. Une réservation peut être retenue par téléphone. Pour être effective, elle devra être confirmée dans les 72 heures par un écrit accompagné d’un acompte de 30 % du prix du séjour, ou la totalité du prix du séjour en cas de départ à moins de 45 jours.
Dans le cas de non respect du versement de l’acompte ou du solde, la réservation est considérée comme annulée et entraîne des frais d’annulation.

DESCRIPTION – PRECISIONS SUR VOTRE SEJOUR
Les photos reproduites dans cette brochure reprennent à titre d’exemple un plan de vue général, un bâtiment ou encore une façade. Elles ne sont donc pas contractuelles dans la mesure où le client peut ne pas être logé dans le bâtiment présenté ou sur la façade. Toutes les informations touristiques générales figurant dans la brochure sont fournies par les stations, O.T, etc…, elles sont communiquées qu’à titre indicatif sans engagement de la part de TRAMONTANE.
Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée. Si vous dépassez ce nombre, le réceptif local a le droit de ne pas vous accueillir et vous serez contraint de pourvoir vous-même à votre séjour.
Pour les personnes seules un supplément leur sera obligatoirement demandé. Lorsqu’une personne demande une chambre double à partager, à défaut d’une autre demande similaire d’une personne du même sexe, elle se verra demander le supplément single.
Les souhaits particuliers sont à signaler à l’inscription et sont pris en considération dans la mesure du possible et en fonction des disponibles existants. Si le désir n’a pu être satisfait, aucune réclamation ne sera recevable. Le jour et l’heure d’arrivée sont indiqués sur le bon d’échange et doivent être respectés
En général un inventaire est remis avec les clefs à l’arrivée, les éventuels objets manquants doivent être signalés dans les 48 h suivant l’arrivée, si possible le jour même à l’adresse de remise des clés, afin d’être remplacés.
L’adhérent est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé (vols, pertes ou dégradation de ses biens personnels) ainsi que des dégradations qu’il pourrait occasionner à l’équipement du bien donné en location, ou les dégâts qu’il pourrait provoquer du fait de sa négligence.
A régler sur place :
La caution : demandée à votre arrivée et restituée après le départ déduction faite d’une éventuelle remise en état.
La taxe de séjour : fixée par la municipalité après que notre brochure soit imprimée, elle n’est donc donnée qu’à titre indicatif.
Les charges d’eau et d’électricité : comprises dans les prix mais parfois à régler sur place suivant consommation ou forfait.
Les animaux : à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les chiens d’attaque (catégorie 1 et 2) sont formellement interdits.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si elle n’a pas fait l’objet d’une déclaration écrite auprès du réceptif dans les 48 h de votre arrivée

ADHESION
Les séjours sont ouverts à tous après adhésion à notre Association. Cette adhésion est valable un an du 1er Octobre au 30 Septembre de l’année suivante son montant est fixé à :
* Adhésion Familiale : 23 € (Frais de dossier inclus)
* Adhésion Individuelle : 14 € (Frais de dossier inclus)
Ces montants sont indiqués sur toutes les factures.

ANNULATION ET MODIFICATION DE SEJOUR
Toute annulation totale (ou partielle) ou modification doit être notifiée à TRAMONTANE verbalement avec confirmation écrite Seule la date de réception du courrier fera foi et déterminera le montant des frais suivant le barème ci-dessous indépendamment des frais de dossier, de l’adhésion obligatoire et de l’assurance annulation et des taxes d’aéroport :
Annulation Modification
* Plus de 60 jrs avant le départ : 35 € 15 €
* De 60 à 45 jrs avant le départ : 30 % 15 €
* De 44 à 30 jrs avant le départ : 50 % 45 €
* De 29 à 15 jrs avant le départ : 75 % 25 %
* A moins de 14 jrs ou non présentation 100 % 100 %
Dans le cas de séjour à l’étranger les frais sont applicables par personne.
En tout état de cause, des frais d’annulation vous seront facturés en fonction des conditions générales de nos partenaires.

AERIEN
Pour les vols spéciaux, les conditions d’affrètement nous obligent à rappeler que toute place abandonnée à l’aller ou au retour, pour quelque cause que ce soit, ne peut être remboursée, même dans le cas de report à une autre date. L’abandon d’une place sur vol spécial et un transfert sur vol régulier entraînent le règlement intégral du prix au tarif officiel. Les horaires de convocation peuvent être communiqués jusqu’à 72 h avant le départ. Le billet vous sera remis à l’aéroport. Pour les vols réguliers, les billets d’avion vous seront remis à l’aéroport ou expédiés par lettre recommandée avec A/R.

TARIFS
Les prix ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de la rédaction de la brochure. Ils n’ont pas un caractère contractuel. Des modifications de dates et d’horaires, l’augmentation du prix du kérosène et une variation des taux de change des devises utilisées pourraient les modifier suivant l’Arrêté 83.42 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours. Malgré toute l’attention portée à la réalisation de cette brochure, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Les prix indiqués vous seront confirmés lors de votre réservation.

RECLAMATION
Les retards aériens et les changements d’horaires ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu. En cas d’annulation par notre Association, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons de sécurité ou pour insuffisance de participants et ce , à 21 jours du départ et au-delà. TRAMONTANE ne peut être tenue pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Pour les séjours à l’étranger, nous vous conseillons de vérifier la validité de vos pièces d’identité ou passeports, des vaccins et assurances. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne seraient pas conformes aux réglementations. Par ailleurs, en cours de voyage, les frais supplémentaires occasionnés par la perte de document (titre de transport ou document d’identité) sont entièrement à la charge du voyageur. Pour toute prestation non conforme au contrat, les réclamations devront être adressées à TRAMONTANE avec les pièces justificatives 10 jours au plus tard après le retour du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception.

GARANTIE BANCAIRE
Tramontane est cautionnée par le CREDIT AGRICOLE de SERIGNAN – 34410.

ASSURANCE
TRAMONTANE est obligatoirement couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages des voyages par suite de carence ou défaillance de nos services définies par l’Article 1er de la Loi du 11 Juillet 1975.
Tramontane a souscrit un contrat responsabilité civile auprès d’ALLIANZ sous le n° 07 434 99 09.
Tramontane est assurée auprès de EUROP ASSISTANCE en ce qui concerne l’assistance et l’annulation.
Excepté pour certaines destinations pour lesquelles l’assurance assistance et rapatriement est incluse dans le prix, vous pourrez la contracter en supplément auprès de TRAMONTANE pour un montant forfaitaire (non remboursable) de 3 % du montant du séjour, minimum 10 €/dossier pour la location ou 10 €/personne pour la pension et demi-pension. Dans tous les cas, l’assurance annulation reste optionnelle. Bien entendu, ces contrats comportent des limites aux garanties offertes…
En cas d’annulation par TRAMONTANE, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur. De même, si l’annulation d’un séjour, circuit ou croisière pour insuffisance de participants intervient à 21 jours du départ et au-delà.

REGLEMENT PAR CHEQUES-VACANCES (ANCV)
Vous pouvez régler vos séjours et dépenses de vacances par chèques-vacances partout en France.
D’une valeur de 10 € et 20 €, le chèque-vacances s’emploie comme un billet de banque. Il est personnalisé au nom de l’entreprise ou de l’organisme social qui le délivre.
Il est valable pendant 2 ans à partir de sa date d’émission. Il n’est pas utilisable à l’étranger.

Renseignez-vous auprès de votre employeur, comité d’entreprise, mutuelle ou directement
A.N.C.V. 67/69 Rue Martre 92 584 CLICHY Cedex
Tél : 01 41 06 15 15